Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre les clients (ci-après dénommés « les clients » ou « les mariés ») et Léa Evrevin (ci-après dénommée « la photographe »), n° SIRET 90427097200014, demeurant à Sotteville-lès-Rouen (76300).

A la validation de la commande, les présentes conditions générales de vente sont réputées lues et acceptées, sauf conditions particulières consenties par écrit entre les clients et Léa Evrevin. 

I- GENERAL

I-1 Réservation

Les tarifs mentionnés sur le site internet www.leaevrevin.com ou sur tout autre support sont susceptibles d’évoluer à tout moment et de s’appliquer aux réservations faites après la date de leur modification.

Sur simple demande, la photographe réalise gratuitement un ou plusieurs devis. Tout devis signé par les clients tient lieu de bon de commande.

La réservation est réputée validée à la signature du bon de commande avec versement d’un acompte de 20 % du montant total de la commande.

Les clients s’engagent à renvoyer le bon de commande accompagné des présentes conditions générales de vente, signés et approuvés, à la photographe.

Dans l’hypothèse d’un retour trop long des documents, la photographe se réserve le droit de s’engager sur un autre reportage. 

A tout moment, les clients peuvent choisir de passer à une formule supérieure, selon conditions fixées avec la photographe, l’inverse n’étant pas autorisé.

I-2 Paiement

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : espèces, PayPal, virement bancaire.

L’acompte de 20 % non-remboursable mentionné ci-dessus est demandé à la date de signature du bon de commande. Le solde est payable en entier avant ou le jour de la prestation.

Un paiement en plusieurs fois est possible, les modalités sont à déterminer par écrit avec la photographe avant toute validation de commande.

Dans le cas où les clients ne seraient pas en mesure de remettre le paiement dans les délais spécifiés, la photographe a le droit de mettre immédiatement fin à la commande sans autre obligation future, et de conserver les sommes déjà payées. Des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation. 

I-3 Horaires et Frais de déplacement

L’heure de rendez-vous fixée est impérative, tout retard pouvant engendrer le report de la séance selon les disponibilités de la photographe.

La durée de la séance doit être respectée et la photographe ne pourra déborder sur les horaires établis. Si les clients souhaitent expressément prolonger la séance, tout dépassement sera facturé à hauteur de 100€ TTC par demie heure supplémentaire.

Les déplacements se situant au-delà de 30km autour du domicile de la photographe sont facturés à hauteur de 1€/km.

I-4 Rétractation et Annulation

Les clients ont la possibilité de se rétracter, par écrit, dans le délai de 14 jours à compter de la signature du bon de commande (art. L121-29 du Code de la Consommation).

Aucune annulation ultérieure ne pourra intervenir de la part des clients, sauf cas de force majeure dûment justifié, l’acompte versé étant le témoin d’un engagement ferme et définitif pour la prestation et la date prévues.

En cas de maladie ou de force majeure, la photographe se réserve le droit d’annuler une prestation. Une telle annulation donnera lieu au remboursement des sommes versées, mais ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts, à quelque titre que ce soit.

Dans cette hypothèse, la photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible afin de réaliser la prestation ou à proposer une autre date aux clients.

Dans le cas où la photographe ne pourrait trouver de remplaçant, sa responsabilité se limite au remboursement des sommes versées par les clients.

I-5 Prise de vue

Les clients reconnaissent être familiers avec le style de la photographe et sollicitent ses services en toute connaissance de cause.

Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée est unique et que les photographies livrées peuvent être différentes de celles déjà visionnées dans le passé.

La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement.

Les clients s’engagent à participer activement au reportage, en respectant les consignes de la photographe. Ils feront part de leurs souhaits et de leurs idées afin d’enrichir les séries photographiques, et sont conscients que leur implication est un élément déterminant du succès des reportages.

Lors des séances photos à domicile, la photographe s’adapte au mieux aux conditions propres du lieu, notamment en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra pas être reproché à la photographe que celles ne sont pas favorables. 

La photographe n’est pas responsable de l’impossibilité de photographier due à une raison extérieure à ses capacités, notamment des arrières plans ou des conditions de lumière qui pourraient avoir un impact négatif ou restreindre les possibilité de composition photographique, des conditions météorologiques difficile…

Les clients reconnaissent qu’une météo défavorable peut affecter le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité de la photographe ne puisse être engagée.

En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vue, une solution alternative sera définie dans la mesure du possible entre les parties.

Les clients reconnaissent avoir pris leur disposition dans l’hypothèse où des autorisations seraient nécessaires pour le reportage.

I-6 Post-production

La post-production, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique.

De ce fait, les effets et le rendu général des photographies sont laissés à la discrétion de la photographe, et les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

En conséquence, les clients ne pourront imposer une modification du traitement des images lors de la livraison, ou après celle-ci.

I-7 Livraison des photographies et autres produits 

Les fichiers numériques sont remis par la photographe en format JPEG via une galerie en ligne dans le délai maximal d’un mois après le reportage, deux mois s’il s’agit d’un reportage de mariage.

Les produits physiques commandés seront livrés au plus tard deux mois après la sélection des photographies à tirer ou à ajouter à un album.

Les délais mentionnés ci-dessus peuvent être allongés dans certaines circonstances particulières indépendantes de la volonté de la photographe, notamment en cas de rupture de stock du fournisseur, grèves, etc.

A compter de leur livraison aux clients, les photographies seront conservées et archivées sous leur entière responsabilité.

Les clients sont conscients de la durée limitée des supports numériques et invités à effectuer des sauvegardes en quantité suffisante et sur des supports variés.

Si les clients souhaitent obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une ou plusieurs photographies, celles-ci seront facturées selon le tarif en vigueur.

Les fichiers sont conservés pendant une durée d’un an par la photographe. Au delà de cette période, ils pourront être détruits.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis aux clients.

En cas de commande de produits tels que tirages ou albums photos, le retrait s’effectuera à l’adresse de la photographe, ou seront adressés aux clients selon conditions consenties en amont entre les parties.

I-8 Limites de responsabilités

Dans le cas où les fichiers seraient perdus, volés ou détruits pour des raisons dépassant le contrôle de la photographe, incluant de manière non exhaustive le mal-fonctionnement des appareils photo, des disques durs ou tout autre équipement, la responsabilité de la photographe se limite au remboursement des sommes versées par les clients. 

La limite de la responsabilité de la photographe en cas de perte partielle des fichiers se calcule au prorata du nombre total de fichiers originaux. 

La photographe ne peut être tenue responsable de la perte des images après délivrance auprès des clients. 

Concernant les produits commandés, la photographe ne pourra être tenue responsable de la mauvaise qualité des tirages effectués par des prestataires non mandatés par elle-même.

La validation de la mise en page par les clients via un Bon à Tirer (B.A.T.) avant l’envoi de la commande décharge la photographe de toute responsabilité sur la mise en page et les textes inclus dans les albums. 

I-9 Autres services et produits

Les services ou produits non inclus dans la commande initiale seront vendus au prix en cours au moment où la commande future sera placée. Les prix sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

I-10 Propriété intellectuelle

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

Les photographies sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. 

La livraison des photographies sur support numérique n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). 

Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités).

Aucune reproduction ou publication ne pourra intervenir à titre commercial sans l’accord de la photographe préalablement consultée.

Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Le client ne procédera à aucune modification des photographies, de quelque nature que ce soit. Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies, pouvant elle aussi entraîner des poursuites pour contrefaçon. 

Le client s’engage à signaler à la photographe toute utilisation frauduleuse qu’il aurait constatée.

Toute utilisation des photographies par le client conformément au présent contrat sera accompagnée d’un renvoi explicite vers le site de la Photographe sous la forme suivante : © Léa Evrevin – www.leaevrevin.com 

I-11 Carte cadeau

La réservation d’une carte cadeau requiert le versement de l’intégralité de la somme correspondant à la prestation commandée.

La carte cadeau est valable 6 mois et aucune prolongation ne pourra être acceptée.

La carte cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable, et demeure nominative, elle ne pourra être utilisée par une personne tierce à celle à qui elle était destinée.

Il appartient au bénéficiaire de la carte cadeau de se manifester auprès de la photographe afin de planifier la séance dans les délais, au moins 1 mois à l’avance. 

I-12 Droit à l’image

La Photographe se réserve le droit, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, d’utiliser sur tous supports les photographies tirées du reportage à des fins de promotion de son activité, de les modifier sans restriction, et de les protéger par un copyright sans restriction. 

Le client renonce à réclamer tout profit qui pourrait émerger de l’utilisation de ces images.

Dans l’hypothèse où le client refuserait une utilisation des photographies à des fins promotionnelles, il se doit de prévenir la photographe dès la réservation. Un supplément de 10 % du montant total de la prestation sera appliqué au moment de la facturation.

I-13 Réclamation et recherche de solution amiable 

Toute réclamation des clients devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours suivant la prestation ou la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi. 

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice.

I-14 Modification des conditions générales de vente

La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris une commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure. 

I-15 Données personnelles

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site www.leaevrevin.com En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées aux clients sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative. 

II – REPORTAGE DE MARIAGE 

II-1 Planification de l’évènement

Les mariés conviennent de confirmer le programme du mariage au moins deux semaines avant l’événement. Toute modification du programme ou du lieu du mariage doit être notifiée en temps et en heure à la photographe, les mariés devant s’assurer que celle-ci a bien pris en compte leur demande via une confirmation écrite. 

Tout changement de date de l’événement fait office d’annulation. Si la photographe est disponible pour la nouvelle date fixée, elle proposera un nouveau contrat. A défaut, la photographe ne pourra être tenue pour responsable de son impossibilité à assurer la prestation à la date nouvellement fixée.

II-2 Horaires

Les mariés et la photographe s’entendent sur le fait que la coopération et la ponctualité sont essentielles afin d’accomplir les objectifs et les désirs de chacune des parties. La prise de vue commence et se termine aux horaires spécifiés dans le bon de commande, ou convenus par écrit entre la photographe et les mariés. 

II-3 Frais

Si la prestation de la photographe se déroule lors d’un déjeuner ou d’un dîner, le repas de la photographe est à la charge des mariés.

Selon le lieu du mariage, l’hébergement de la photographe peut être nécessaire. Les frais dus à ce titre sont à la charge des mariés. 

Les frais sont détaillés lors de la signature du contrat. A défaut, ils sont facturés selon les modalités suivantes : 

• Déplacement en voiture au-delà de 30km du domicile de la photographe : 1€/km
• Déplacement en train ou en avion : coût du billet suivant justificatif et coût du pré/post acheminement de la gare/aéroport jusqu’au lieu de rendez-vous et retour.
• En cas de logement sur place : frais de logement à charge des mariés, le choix du lieu d’hébergement étant réalisé après accord entre les parties

Si le lieu de la prestation change ou n’est pas encore précisément défini au moment de la signature du contrat, les mariés devront s’acquitter des frais occasionnés. 

Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du contrat sera facturé à raison de 150€ TTC/heure.

II-4 Conditions de prise de vue 

Afin de permettre des prises de vue de qualité, les mariés s’engagent à respecter les instructions de la photographe et organiser la journée de façon à réserver un moment seuls avec elle pour les photos de couple. 

Lors des séances de groupe, les mariés s’engagent à diriger leurs invités afin de permettre une organisation aussi efficace et rapide que possible.

II-5 Autorisations préalables

Les mariés s’engagent à vérifier (et si besoin à obtenir) l’accord des responsables ou officiants civils et religieux sur le principe des prises de vue. 

La responsabilité de la photographe ne pourra être engagée en cas de refus du responsable avant ou au jour de la cérémonie, si ces circonstances empêchent totalement ou partiellement la réalisation de la prestation. 

Pour les préparatifs en institut, les mariés s’engagent à prévenir le responsable des lieux concernant la présence de la photographe.

Les mariés garantissent qu’ils n’ont pas fait appel à un autre prestataire pour la réalisation de la couverture photographique de l’événement. A défaut, il en informe immédiatement la photographe afin de permettre un contact entre les deux prestataires en vue de déterminer les modalités de leurs interventions respectives. 

La responsabilité de la photographe ne pourra être recherchée en cas de gêne occasionnée par le second prestataire.

II-6 Photographies et attitude des invités 

Les mariés autorisent la photographe à photographier l’ensemble des personnes présentes lors de l’événement. Les mariés feront leur affaire personnelle d’une éventuelle contestation de la part de l’un des invités et trouveront un accord concernant la diffusion des photographies dans le cadre familial. 

La photographe s’engage à ne pas faire usage à des fins promotionnelles des photographies représentant certains des invités reconnaissables sans obtenir préalablement l’accord de ces derniers. Les mariés s’engagent à aider la photographe dans cette hypothèse, et à permettre la mise en contact de la photographe avec les personnes concernées. 

Les mariés veilleront à présenter à la photographe, avant la cérémonie, les personnes importantes (témoins, parents, amis proches, etc.) dont il est impératif à leurs yeux qu’ils figurent sur les photographies. En cas de divergence entre les consignes des mariés et celles de leurs proches, les premières seront privilégiées et lieront la photographe. 

La photographe s’efforcera d’obtenir des clichés de tous les invités mais ne sera tenue pour responsable ni de l’absence ou de la présence des personnes au cours du reportage, ni des photographies qui seraient gâchées par la présence d’invités entravant le bon déroulement de ses prestations.

II-7 Limites de responsabilités

La photographe n’est pas responsable des arrières plans ou des conditions de lumière qui pourraient avoir un impact négatif ou restreindre les possibilité de composition photographique. 

Les mariés reconnaissent qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité de la photographe ne puisse être engagée.

En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vue, et essentiellement des photos de couple, une solution alternative sera définie dans la mesure du possible entre les parties et mise en place afin de satisfaire aux obligations du contrat.

La photographe n’est pas responsable de l’impossibilité de photographier due à une raison extérieure à ses capacités, incluant notamment des invités envahissants ou une décoration imposante, l’interdiction de la part d’un officiant, des retards pris par l’événement, des conditions météorologiques difficiles, des complications d’emploi du temps, des adresses incorrectes fournies ou les restrictions propres aux différents lieux… 

Les mariés s’engagent à obtenir de leurs invités qu’ils laissent en permanence la priorité à la photographe pour les prises de vue. 

II-8 Sécurité

La photographe se réserve le droit de terminer le reportage et quitter les lieux en cas de comportement inapproprié, hostile ou menaçant à son égard, venant des mariés ou d’une personne participant à l’événement, notamment dans le cas où la sécurité de la photographe serait mise en jeu.